CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Les Soins D'Annie, entreprise individuelle immatriculée par Derrien Annie sous le  numéro de siret 842957005, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet de soins situé Rue Cleumeur - Callac - 22, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.lessoinsdannie.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier
préalablement convenu par écrit entre les parties.
Les Soins d'Annie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Les Soins d'Annie et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.lessoinsdannie.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de conseils en produits naturels, massages, neuropuncture et soins énergétiques à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le
bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Les Soins d'Annie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les conseils bien-être proposés Les Soins d'Annie en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles et naturelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Derrien Annie,
toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Derrien Annie pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Les Soins d'Annie n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : Au cabinet situé rue Cleumeur - Callac - 22, au domicile du client.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du Lundi au samedi, de 9h à 19h.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé à Callac, Les Soins d'Annie met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table de massage, sous-vêtement jetable, serviette...
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Les Soins d'Annie un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lessoinsdannie.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Les Soins d'Annie et si aucune date de remplacement n’est convenue, Les Soins d'Annie remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage en chèque ou espèces.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Les Soins d'Annie est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Les Soins d'Annie se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits (pas encore disponible)
Les forfaits sont valable [ préciser la durée ] à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où [ nom et prénom / marque commerciale ] ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux (pas encore disponible)
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire [ préciser les
modalités d’achat ]. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du
client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par [ préciser les modalités de délivrance ]. Le tiers
bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec [ nom et prénom / marque commerciale ].
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est
prévu sans justificatif ni pénalité. [ nom et prénom / marque commerciale ] procèdera au
remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à
compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable [ préciser la durée ] à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni
remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Les Soins d'Annie notamment au niveau des contre-indications.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Les Soins d'Annie au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Les Soins d'Annie lors de la prise de rendez-vous.
Les soins d'Annie se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation de la prestation réservée sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lessoinsdannie.fr et au cabinet situé à Callac - 22. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Les Soins d'Annie n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Les soins d'Annie deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Les Soins d'Annie se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir .

9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Derrien Annie, Les soins d'Annie se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de
versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Derrien Annie, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Les Soins d'Annie seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Les soins d'Annie une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention
Les Soins d'Annie déploie son activité principalement rue Cleumeur - Callac - 22

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.

11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint Brieuc.

12- Données personnelles (en cours de validation
Voir la Politique de Confidentialité [ lien vers la page présentant la politique de confidentialité ].

13- Propriété intellectuelle (en cours de validation
Voir les Mentions légales [ lien vers la page présentant les mentions légales ].

14- Responsabilité civile professionnelle
Les Soins d'Annie a souscrit auprès de la compagnie CIC une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation